Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : EI Moreau Anaïs - RAVEN
  • Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
  • Adresse du siège social : 6 Rue René Bazin 49124 Saint Barthélémy d'Anjou
  • Numéro SIRET/SIREN : 91939775200016
  • Numéro de TVA intracommunautaire : NEANT
  • Coordonnées de contact : raven.creations49@gmail.com

2. Responsable légal

  • Nom et prénom du représentant légal : Moreau Anaïs
  • Adresse de contact : 6 Rue René Bazin 49124 Saint Barthélémy d'Anjou

Informations sur les produits et services

1. Description des produits

  • Types de produits artisanaux vendus : Tambour chamanique personnalisé sur commande, atelier de créations de tambour chamanique, tambours chamaniques, hochets, mailloches et bâtons de paroles.
  • Matériaux utilisés : bois, peaux animales, ficelles diverses
  • Origine des produits : France

2. Description des services

  • Nature des séances: Cercle de voyage chamanique, cacao sacrée, séances individuelles et en duo
  • Durée des séances : de 2 heures à 60 heures
  • Modalités de réalisation : à distance, sur place

Conditions de commande

1. Processus de commande

  • Étapes pour passer une commande sur le site :
    • Contact par mail pour les commandes personnalisées
    • Demande de devis pour les tambours en stock
    • Possibilité de commander par mail
  • Informations à fournir par le client : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
  • Validation de la commande : après paiement du produit

2. Tarification et paiement

  • Prix des produits et services : Les tarifs affichés sont nets de taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Modes de paiement acceptés : Virement, PayPal, chèque et espèces dans la limite de 1000€.
  • Délai de paiement :
    • Pour les objets: Le paiement complet doit être effectué avant expédition. L'expédition sera réalisée après expiration du délai de rétractation.
    •  ​Paiement en plusieurs fois: En cas de paiement échelonné (en 2 fois), l'objet reste la propriété exclusive du Professionnel et ne sera expédié qu'après réception du paiement intégral. En cas d'annulation ou d'abandon du paiement en cours de route par le client, le premier versement sera conservé par le Professionnel à titre d'indemnité d'annulation pour l'immobilisation du produit. 
    • Pour les prestations (clients particuliers): La réservation est validée dès réception des d'arrhes (le solde est à régler le jour de l'activité).
      S'agissant de prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation : ce versement est ferme et non remboursable en cas de désistement de votre part.

    • ​Pour les partenaires et prestataires professionnels: Toute prestation réservée ou payée par un intermédiaire professionnel est strictement non remboursable. En cas d'annulation de votre part, de désistement de votre client final, ou de rupture de contact (absence de date fixée sous 1 mois), l'intégralité des sommes versées reste définitivement acquise.

​En validant votre paiement, vous acceptez pleinement ces conditions de réservation.  

Livraison

1. Modalités de livraison

  • Zones géographiques desservies : France et Union Européenne
  • Modes de livraison disponibles : Colissimo, Chronopost, enlèvement sur place. Assurance en sus à la charge du client.
  • Délais de livraison : 48 à 72 heures pour la France métropolitaine après expédition
  • Frais de livraison : Sur devis, en fonction du poids

Droit de rétractation et retours

1. Conditions de rétractation

  • Délai de rétractation : 14 jours
  • Modalités de rétractation : Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un courrier recommandé en indiquant son numéro de commande à l'adresse du siège social. Voici un modèle de formulaire de rétractation :

textCopier le codeModèle de formulaire de rétractation : --------------------------------------- À l'attention de [Nom de l'entreprise], Adresse : [Adresse de l'entreprise] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commande n° [numéro de commande] - Commandé le [date] / Reçu le [date] Nom du client : Adresse du client : Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

2. Conditions de retour

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client
  • État des produits à retourner : Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés. Les produits en stock doivent être retournés dans l'emballage d'expédition et dans un état neuf.

Garanties et responsabilité

1. Garantie légale

  • Garantie de conformité : Les produits fournis par RAVEN bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
  • Garantie des vices cachés : Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés.
  • Garantie et entretien des tambours: Les tambours chamaniques sont des créations artisanales uniques fabriquées à partir de matières vivantes (bois, peaux) qui réagissent aux températures et à l'humidité. Une fiche d'entretien spécifique est systématiquement fournie lors de l'achat (les conseils d'entretien sont également consultables sur la page "Tambour en attente de porteur" sur le site internet). L'acheteur s'engage à respecter scrupuleusement ces consignes (hydratation à l'huile végétale, vigilance face aux sources de chaleur, au soleil direct ou aux radiateurs, stockage et transport adaptés). La garantie légale exclut strictement les dommages liés à un accident (chute), une négligence ou un non-respect de cette fiche. Par conséquent, toute déformation, fissure ou rupture du cadre due à un dessèchement ou à une tension excessive de la peau ne sera pas considérée comme un défaut de fabrication et ne donnera droit à aucun remboursement, échange ou réparation gratuite. 

2. Responsabilité

  • Limitations de responsabilité : RAVEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
  • Exonérations éventuelles : En cas de force majeure, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations.

Données personnelles

1. Collecte et traitement des données

  • Types de données collectées : Coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Finalités de la collecte : Traitement de la commande, expédition de la commande, suivi client
  • Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression) : Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés par mail à raven.creations49@gmail.com
  • Mesures de protection des données : RAVEN s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers sans leur consentement.

Propriété intellectuelle

1. Droits d'auteur et marques

  • Droits de l'entreprise sur les contenus du site : L'ensemble des photographies, vidéos et textes sont et restent la propriété intellectuelle de l'entreprise.
  • Utilisation des images, textes et autres éléments du site : L'utilisation par un tiers des images, vidéos, textes et autres éléments du site est formellement interdite sans autorisation préalable.

Litiges et droit applicable

1. Médiation

  • Recours à un médiateur en cas de litige : En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

2. Droit applicable et juridiction compétente

  • Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
  • Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de commerce d'Angers

Acceptation des CGV

1. Acceptation par le client

  • Confirmation que le client accepte les CGV avant de passer commande : En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Évolutions des CGV

1. Modification des CGV

  • Possibilité pour l'entreprise de modifier les CGV : ANAIS MOREAU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
  • Information au client des modifications : Les clients seront informés des modifications par email ou via une notification sur le site internet.

Important

Ce type de pratique ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou thérapeutique. En cas de doute, consultez un professionnel de santé qualifié.

​En vous inscrivant ou en prenant rendez-vous, vous confirmez que votre état de santé psychologique permet votre participation aux séances proposées.

Exemples et modèles

1. Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation :

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À l'attention de [Nom de l'entreprise],

Adresse : [Adresse de l'entreprise]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commande n° [numéro de commande]

- Commandé le [date] / Reçu le [date]

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

2. Modèle de facture

Modèle de facture :

--------------------

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[SIRET/SIREN]

[Numéro de TVA (le cas échéant)]

[Téléphone]

[Email]

Facture n° [Numéro]

Date : [Date]

Client :

[Nom du client]

[Adresse du client]

Désignation | Quantité | Prix unitaire | Total

------------------------------------------------

[Produit/Service 1] | [Quantité] | [Prix] | [Total]

[Produit/Service 2] | [Quantité] | [Prix] | [Total]

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Total HT : [Total]

TVA (0%) : [0€]

Total TTC : [Total]

Conditions de paiement : [Délai de paiement]

Mode de paiement : [Mode de paiement choisi]

3. Modèle de confirmation de commande

Modèle de confirmation de commande :

------------------------------------

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[SIRET/SIREN]

[Numéro de TVA (le cas échéant)]

[Téléphone]

[Email]

Confirmation de commande n° [Numéro]

Date : [Date]

Client :

[Nom du client]

[Adresse du client]

Merci pour votre commande !

Détails de la commande :

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